ARTICLE 1 - PARTIES

VENDEUR : LEOS TEKSTİL SANAYİ TİCARET LİMITED ŞİRKETİ

Nom de la société : COMM-CI

Adresse : Rosello 408B, 4º2 - Barcelone, Espagne

Téléphone : (+90) 5322322943

E-mail : info@comm-ci.com

ACHETEUR : Client

ARTICLE 2 - OBJET 

L'objet du présent contrat est de déterminer les droits et obligations des parties en vertu du Code de la protection des consommateurs numéroté 4077 pour la vente et la livraison du produit dont le prix et les qualités sont indiqués ci-dessous et qui est commandé électroniquement par l'ACHETEUR sur www.comm-ci.com - le site web appartenant au Vendeur. 

Les droits et obligations du VENDEUR, de l'ACHETEUR et du FOURNISSEUR, le droit de rétractation, la responsabilité en matière d'information, les procédures et principes de livraison, et autres pratiques seront définis selon le règlement qui entrera en vigueur en la matière.

ARTICLE 3 - PRODUIT DU CONTRAT 

Le type et la nature, la quantité, la marque/modèle, la couleur et le prix des produits sont définis comme suit, et cette information est approuvée par l'ACHETEUR. Ces deux exemplaires du contrat signés par le VENDEUR sont soussignés et acceptés par l'ACHETEUR, et une copie de ce contrat sera envoyée à l'adresse de l'ACHETEUR par courrier. Les biens/services seront livrés à l'adresse à laquelle l'ACHETEUR a demandé que la livraison soit effectuée.

Type de paiement :

Adresse de livraison :

Personne chargée de la livraison :

Adresse de facturation :

Frais d'expédition :

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

4.1. L'ACHETEUR accepte et déclare qu'il a lu les informations préliminaires et les autres informations indiquées sur le site www.comm-ci.com concernant les caractéristiques de base, le prix de vente, la durée de validité du prix, le type de paiement et la livraison du produit de l'accord qui est commandé sur le site www.comm-ci.com appartenant au VENDEUR a des informations exactes sur ces questions et confirme l'achat électronique.

4.2. Le/les produit(s) du Contrat est/sont livré(s) à l'adresse de l'ACHETEUR ou à l'adresse de la personne/institution indiquée par l'ACHETEUR pour chaque produit en fonction de la distance de la zone résidentielle de l'Acheteur dans le délai défini par les informations préliminaires sur le site web avec la condition de ne pas dépasser le délai légal de 30 jours suivant le moment de réception de la commande par le VENDEUR qui est défini par la loi applicable. 

4.3. Si le produit du Contrat doit être livré à une personne/institution autre que l'ACHETEUR, le VENDEUR ne sera pas tenu responsable du refus de l'acceptation de la livraison par celle-ci.

4.4. Le VENDEUR est responsable de la livraison du produit du Contrat en toute sécurité, dans son intégralité, compatible avec les qualités définies par la commande et avec le manuel d'utilisation et le certificat de garantie si disponible. 

4.5. Pour la livraison du produit du Contrat, le Contrat sera confirmé électroniquement et le prix du produit sera payé dans le type de paiement préféré par l'ACHETEUR. Si le prix du produit n'est pas payé ou supprimé des registres bancaires pour quelque raison que ce soit, il est accepté que le VENDEUR soit libéré de la responsabilité de livrer le produit. 

4.6. Après la livraison du produit, si la banque ou l'institution financière en question ne paie pas le prix du produit au VENDEUR parce que la carte de crédit de l'ACHETEUR est utilisée par des personnes incompétentes de manière illicite ou illégale sans la faute de l'ACHETEUR, l'ACHETEUR devra envoyer le produit au VENDEUR dans les 10 jours s'il lui a été livré. Dans ce cas, les frais de transport seront à la charge de l'Acheteur. 

4.7. Si le prix du produit du Contrat est payé par l'ACHETEUR avec une carte de crédit, tous les risques juridiques qui peuvent émerger d'un cas dans lequel l'ACHETEUR et le propriétaire de la carte de crédit ou la personne à qui le produit doit être livré sont différents, y compris l'utilisation de la carte de crédit par des personnes non autorisées de manière illégale et non légitime appartiennent à l'ACHETEUR. L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à ne faire aucune demande au VENDEUR s'il subit des dommages dans de telles situations. 

4.8. Dans le cas où le paiement du produit du Contrat est effectué par l'ACHETEUR au guichet automatique d'une banque ou en tant que "dépôt sur compte" à une succursale d'une banque, l'ACHETEUR accepte et s'engage à envoyer un numéro IBAN d'un compte bancaire lui appartenant légitimement et entièrement au site web du VENDEUR pour l'utilisation de celui-ci dans le cas où le prix du produit doit être retourné à l'ACHETEUR conformément aux dispositions du Contrat et à donner son consentement au retour qui sera effectué par le VENDEUR. Si l'ACHETEUR ne communique pas au VENDEUR son numéro IBAN tel que défini, il n'est pas en droit de faire une quelconque réclamation.

4.9. Si le VENDEUR ne parvient pas à livrer le produit du contrat dans le délai légal de 21 jours en raison d'un cas de force majeure ou d'une urgence telle que des conditions météorologiques défavorables empêchant le transport, une interruption du transport et/ou des raisons techniques, etc. Dans ce cas, l'ACHETEUR a le droit d'utiliser l'un de ses droits optionnels.